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dimanche 19 mai

CCHV : Dates des prélèvements pour la facturation de la redevance incitative

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Facturation de la redevance incitative pour le financement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés.
 
En 2024, avec l’harmonisation du système de facturation à la redevance incitative pour toutes les communes du territoire de la CCHV, la mise en route des prélèvements sera légèrement décalée

Plusieurs cas:

Je n’ai pas souscrit à un prélèvement automatique en 1 ou 3 fois : ma facture sera à régler à réception de cette dernière en octobre 2024.

J’ai souscrit à un prélèvement automatique en 1 fois : le montant de ma facture sera prélevé en octobre 2024.

J’ai souscrit à un prélèvement automatique en 3 fois :

  • 1er prélèvement début juin 2024
  • 2ème prélèvement en août 2024
  • 3ème prélèvement en octobre 2024


En cas de déménagement, une facture sera établie par proratisation du temps d’occupation du foyer.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre:

  • par mail : ri@cchautesvosges.fr
  • par courrier : Communauté de Communes des Hautes Vosges – Service déchets – 24, rue de la 3ème DIA – 88310 CORNIMONT
  • par téléphone : 03 29 27 16 76

prélèvements pour la facturation de la redevance incitative

Facturation de la redevance incitative pour le financement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés.
 
En 2024, avec l’harmonisation du système de facturation à la redevance incitative pour toutes les communes du territoire de la CCHV, la mise en route des prélèvements sera légèrement décalée

Plusieurs cas:

Je n’ai pas souscrit à un prélèvement automatique en 1 ou 3 fois : ma facture sera à régler à réception de cette dernière en octobre 2024.

J’ai souscrit à un prélèvement automatique en 1 fois : le montant de ma facture sera prélevé en octobre 2024.

J’ai souscrit à un prélèvement automatique en 3 fois :

  • 1er prélèvement début juin 2024
  • 2ème prélèvement en août 2024
  • 3ème prélèvement en octobre 2024


En cas de déménagement, une facture sera établie par proratisation du temps d’occupation du foyer.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre:

  • par mail : ri@cchautesvosges.fr
  • par courrier : Communauté de Communes des Hautes Vosges – Service déchets – 24, rue de la 3ème DIA – 88310 CORNIMONT
  • par téléphone : 03 29 27 16 76

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