Les membres du collectif des Coquelicots des Hautes-Vosges organisent une conférence sur l’Obligation Réelle Environnementale (ORE).
Pour rappel et pour information : une loi de 2016 a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leurs terrains des obligations durables de protection de l’environnement : maintien, conservation, gestion, restauration de la biodiversité.
Tous les propriétaires sont concernés : collectivités, établissements publics, personnes morales, personnes privées. Cet engagement est ratifié devant notaire, pour une durée maximale de 99 ans et perdure en cas de vente ou de transmission des terrains concernés.
Cette possibilité est encore très peu connue, aussi nous avons demandé à Maître Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, en Moselle, de venir tenir une conférence sur ce sujet le
samedi 27 avril, à 14 heures, au centre des congrès (Espace Zaug, 18, Rue de la Franche Pierre, en face de l’abbatiale) à Remiremont.
L’ORE est un outil, qui est d’un très grand intérêt pour la protection de la biodiversité, mérite d’être porté à la connaissance de chaque propriétaire, c’est ce qui nous incite à vous inviter à annoncer cet événement dans la presse et autant que possible à envisager, au moment de la conférence, une rencontre pour un article, une interview auprès de Maître Benoît Hartenstein.
Nous vous remercions d’ores et déjà pour votre participation dont nous serions très heureux.
A noter que M. Hartenstein fait la conférence par conviction, gracieusement, sans demander aucun dédommagement.
Le collectif de Nous voulons des coquelicots et nous voulons des paysans des Hautes-Vosges
Les membres du collectif des Coquelicots des Hautes-Vosges organisent une conférence sur l’Obligation Réelle Environnementale (ORE).
Pour rappel et pour information : une loi de 2016 a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leurs terrains des obligations durables de protection de l’environnement : maintien, conservation, gestion, restauration de la biodiversité.
Tous les propriétaires sont concernés : collectivités, établissements publics, personnes morales, personnes privées. Cet engagement est ratifié devant notaire, pour une durée maximale de 99 ans et perdure en cas de vente ou de transmission des terrains concernés.
Cette possibilité est encore très peu connue, aussi nous avons demandé à Maître Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, en Moselle, de venir tenir une conférence sur ce sujet le
samedi 27 avril, à 14 heures, au centre des congrès (Espace Zaug, 18, Rue de la Franche Pierre, en face de l’abbatiale) à Remiremont.
L’ORE est un outil, qui est d’un très grand intérêt pour la protection de la biodiversité, mérite d’être porté à la connaissance de chaque propriétaire, c’est ce qui nous incite à vous inviter à annoncer cet événement dans la presse et autant que possible à envisager, au moment de la conférence, une rencontre pour un article, une interview auprès de Maître Benoît Hartenstein.
Nous vous remercions d’ores et déjà pour votre participation dont nous serions très heureux.
A noter que M. Hartenstein fait la conférence par conviction, gracieusement, sans demander aucun dédommagement.
Le collectif de Nous voulons des coquelicots et nous voulons des paysans des Hautes-Vosges
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